Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le :
11/04/2018
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Source : www.lemonde.frPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat... Lire la suite
Historique
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr
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L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...Source : sante.lefigaro.fr
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com