Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
  Source : www.efl.fr
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• Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...
  Source : www.europe1.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...
  Source : www.leparisien.fr
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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