Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le :
20/05/2016
20
mai
mai
05
2016
Source : www.20minutes.frLa maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle avait demandé à l’Etat la création d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations à répétition et, plus particulièrement, par les dégradations commises sur les vitrines.
« Le ministère de l’Intérieur m’a confirmé qu’il prenait en compte ma demande d’un examen attentif au préjudice subi par les commerçants victimes de dégradations », explique, confiante, Johanna Rolland. Dimanche dernier, à Rennes, le ministre Bernard Cazeneuve avait en effet laissé entendre que les commerçants touchés bénéficieraient d’une indemnisation. Lire la suite
Historique
-
Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
-
Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Droit de la responsabilité civile - commentaire n°1 de Madame R.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la responsabilité civile« En débutant l'année 2016, j'ai entamé ma 24 ème année de collaboration avec...
-
Droit de la famille - commentaire n°4 de Madame S.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’étais dans un immense embarras avec une succession qui durait depuis des...
-
Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« Lors de notre premier contact, Maître FLANDREAU s'est rendue disponible trè...
-
Droit de la famille - commentaire n°2 de Madame C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai apprécié chez Maître FLANDREAU qu’elle mène simultanément procédures e...
-
Droit de la famille - commentaire n°1 de Madame M.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai découvert Maître FLANDREAU dans une situation où l’aspect psychologiq...
-
Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
-
Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
-
Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
-
Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...Source : www.unaf.fr
-
Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...Source : www.europarl.europa.eu