Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le :
19/05/2016
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Source : www.franceinter.frLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont prononcés sans compter les séparations. Aujourdh'ui en France, 54% des divorces, soit environ 66 000, se font avec l’accord des deux époux.... Lire la suite
Historique
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit de la responsabilité civile - commentaire n°1 de Madame R.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la responsabilité civile« En débutant l'année 2016, j'ai entamé ma 24 ème année de collaboration avec...
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Droit de la famille - commentaire n°4 de Madame S.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’étais dans un immense embarras avec une succession qui durait depuis des...
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Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« Lors de notre premier contact, Maître FLANDREAU s'est rendue disponible trè...
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Droit de la famille - commentaire n°2 de Madame C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai apprécié chez Maître FLANDREAU qu’elle mène simultanément procédures e...
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Droit de la famille - commentaire n°1 de Madame M.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai découvert Maître FLANDREAU dans une situation où l’aspect psychologiq...
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Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
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Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...Source : www.unaf.fr
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Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...Source : www.europarl.europa.eu