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Le Cabinet FLANDREAU Avocats a porté ce dossier par deux fois en première instance et la SCP DELAMARRE et JEHANNIN devant la Cour de Cassation.
Après presque trois ans de procédure, nous sommes heureux de communiquer sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2023 dont copie jointe. Le Cabinet FLANDREAU Avocats a porté ce dossier par deux fois en première instance et la SCP DELAMARRE et JEHANNIN devant la Cour de Cassation.
Du fait de cet arrêt, les administrateurs de la CIPAV liés aux élections 2020 sont réputés non élus. Cela impacte, selon notre analyse, les élections en cours pour les élections des administrateurs prévues à fin 2023 qui doivent, selon nous, être entièrement remises à plat et recommencées pour la TOTALITE du Conseil d'Administration de la Caisse dans l'optique d'une saine gestion.
Le Cabinet FLANDREAU avocats a, en amont de cet arrêt, été , en effet, informé que de nombreuses personnes souhaitant se porter candidats auraient vu leurs accès, pour se porter candidat, bloqués pour des motifs invoqués par la caisse qui paraissent discutables à ces personnes
Concernant la CIPAV, un nouveau processus électoral complet paraît nécessaire, une transparence et une communication par tous les moyens possibles, une restauration des accès internet des cotisants bloqués sera, selon notre analyse, le seul moyen d'assurer des élections qui n'encourront pas les reproches de la Cour de cassation.
Le Cabinet FLANDREAU Avocats reste disponible pour toutes les personnes ayant des problèmes de trimestres/points/ Validation de retraite et pour tout le contentieux de l'URSSAF IDF qui, depuis le 1er janvier 2023, remplace la CIPAV dans les cotisations retraite et leur recouvrement
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