Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le :
04/07/2018
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Source : www.lerevenu.comLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus... Lire la suite
Historique
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
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Convention de divorce par acte d'avocat
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Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr
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Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...Source : www2.editions-tissot.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Round...Source : www.lesechos.fr
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...Source : www.capital.fr