UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le :
09/05/2016
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Source : www.unaf.frL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi "Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale avant passage en séance le 17 mai prochain... Lire la suite
Historique
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la responsabilité civile« En débutant l'année 2016, j'ai entamé ma 24 ème année de collaboration avec...
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Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
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Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
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Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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