Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le :
04/07/2018
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Source : www.lerevenu.comLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus... Lire la suite
Historique
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Convention de divorce par acte d'avocat
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
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Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...Source : www2.editions-tissot.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
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