Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, ce registre était en attente de son décret d’application pour pouvoir être effectif. Un décret qui vient d’être publié et qui apporte un certain nombre de précisions sur le fonctionnement de cet outil... Lire la suite
Historique
-
Franc-maçonnerie affairiste, corruption...La justice épingle la caisse de retraite Cipav
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetLe Cabinet FLANDREAU Avocats, rédacteur de la plainte initiale dans ce dossie...
-
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
-
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr
-
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
-
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...Source : www.info.gouv.fr
-
Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com