Prestations sociales : retour sur une décision de la Cour d’appel concernant la CIPAV

Historique

• Prestations sociales : retour sur une décision de la Cour d’appel concernant la CIPAV
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Commentaires - droit de la sécurité sociale
  La CIPAV toujours réticente à verser les prestations sociales en cas de décès...
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• Franc-maçonnerie affairiste, corruption...La justice épingle la caisse de retraite Cipav
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Actualités du cabinet
  Le Cabinet FLANDREAU Avocats, rédacteur de la plainte initiale dans ce dossie...
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JUGEMENTS, ARRETS 2024 : TOUJOURS DES ERREURS A LA CIPAV
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Commentaires - droit de la sécurité sociale

  Actualités du cabinet
  Les décisions de justice rendues en 2024 aux quatre coins de la France montre...
  • Jugement Ttribunal Judiciaire de MARSEILLE 02.10.24
  • Arrêt Cour d'Appel de CAEN 13.06.24
  • Arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER 27.03.24
  • Arrêt Cour d'Appel MONTPELLIER 05.11.24
  • Arrêt Cour d'Appel MONTPELLIER 24.09.24
  • Jugement Tribunal Judiciaire de VERSAILLES 11.06.24
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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