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Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales

Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.lefigaro.fr

Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux

Alors que le gouvernement défend sa réforme des retraites et demande aux Français de travailler plus longtemps jusqu'à 64 ans, l'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés.

Selon nos informations, le siège de la Cipav, situé à Paris, a été perquisitionné ce mardi dans le cadre d'une enquête confiée à un juge d'instruction parisien. Ce dernier, Pascal Gastineau, instruit des faits pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux» dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris.

Parmi d'autres points qu'elle souhaite éclaircir, la justice se penche sur les conditions de vente d'immeubles détenus par cet organisme qui s'occupe des architectes, des géomètres, des ingénieurs-conseils, des ostéopathes, des psychologues ou encore des moniteurs de ski. En possédant plus de 7,9 milliards d'euros de réserves, elle aurait ainsi tout d'abord réalisé des placements en faisant l'acquisition de divers immeubles parisiens. Or plusieurs d'entre eux auraient été vendus aux moins offrants en dehors des règles des marchés publics. Ainsi l'un d'eux qui a été cédé par la Cipav pour un montant de 11,5 millions d'euros a été revendu peu après par le nouvel acquéreur au prix de 16 millions d'euros. Un écart qui intéresse la justice: celle-ci cherche à savoir si la Cipav protégerait d'obscurs intérêts personnels, quitte à dilapider son patrimoine au détriment de ses adhérents.

Des cotisations indues

C'est en tout cas ce que dénonce «Cipav info», une association qui depuis sa création en 2014, ne cesse d'attaquer la caisse de retraite en lui reprochant une série d'agissements douteux. À la tête de cette structure, Yann Franquet dénonce notamment des faits de concussion. «Des cotisations indues ont été réclamées à de nombreux adhérents. Et j'ai été le premier à faire condamner la Cipav pour cela il y a sept ans».

S' il y a eu des dysfonctionnements, Armand Gersanois, fraîchement élu président du conseil d'administration de la caisse de retraite depuis le 4 janvier dernier, estime que tout a été réglé. Ce que dément l'avocate de l'association, Valérie Flandreau, qui vient d'obtenir gain de cause en appel pour un cotisant: «La Cipav lui réclamait 14.000 euros. Une somme que la justice en appel a ramenée à 2000 euros. L'écart est considérable! J'éprouve un énorme soulagement qu'une instruction soit enfin ouverte à Paris et que l'on cherche à savoir ce qui se passe au sein de cet organisme. Les cotisants lésés ne sont pas tous des personnes qui roulent sur l'or. Certains ont même des petits revenus».

Contactée par Le Figaro, la direction de la caisse de retraite n'a pas souhaité s'exprimer autrement que par écrit. «La Cipav coopère pleinement avec les autorités compétentes et attend que cette enquête confirme rapidement que les actions menées par la caisse sont parfaitement conformes aux règles applicables», a-t-elle fait savoir dans un communiqué. De son côté, Armand Gersanois considère que l'association multiplie «les fake news». «L'écart de prix portant sur la vente d'un des immeubles parisiens s'explique. Le nouvel acquéreur avait fait des travaux qui ont valorisé le bien. Raison pour laquelle il a pu le vendre bien plus cher. Rien d'anormal à cela», selon lui. » Lire la suite
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