(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr

Historique

• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
  Source : argent.boursier.com
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
  Source : www.contrepoints.org
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
  Source : www.lemonde.fr
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