Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
JUGEMENTS, ARRETS 2024 : TOUJOURS DES ERREURS A LA CIPAV
Les décisions de justice rendues en 2024 aux quatre coins de la France montrent que les erreurs pointées par les assurés de la caisse, par la cour des comptes et par les associations d’adhérent existent malheureusement toujours à la CIPAV.
1°) - Des notifications de retraite envoyées par la CIPAV continuent de minorer des trimestres et points des assurés : Voir l’arrêt de la cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE du 24 septembre 2024 ou le jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE du 2 octobre 2024 ci-dessous.
2°/ - Des demandes de capital-décès lié au décès d’un assuré sont refusées : Voir le Jugement du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES du 11 juin 2024 ci-dessous.
3°) – L’URSSAF IDF qui s’occupe aujourd’hui de l’appel et du recouvrement des cotisations pour les assurés de la CIPAV a malheureusement repris des erreurs de calcul de la CIPAV à son compte : Voir l’arrêt de la Cour d’Appel de MONTPELLIER du 27 mars 2024, l’arrêt de ma Cour d’Appel de CAEN du 13 juin 2024 ou l’arrêt de la Cour d’Appel de MONTPELLIER du 5 novembre 2024 ci-dessous.
Historique