Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...
  Source : www.lexbase.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
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