La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Publié le :
17/10/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la définition de la pension alimentaire, les critères pris en compte pour son calcul et les obligations qui en découlent pour le débiteur et le créancier... Lire la suite
Historique
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Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr
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L’interdiction française d’exporter des gamètes ou embryons post-mortem est conforme à la CEDH
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationN’est pas contraire au droit au respect de la vie privée (Conv. EDH art. 8) l...Source : www.efl.fr
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesC'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes...Source : www.infirmiers.com
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Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionEn juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat...Source : www.actu-juridique.fr
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionM. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr
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Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Cabinet FLANDREAU Avocats a porté ce dossier par deux fois en première instance et la SCP DELAMARRE et JEHANNIN devant la Cour de Cassation.
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Commentaires - droit de la familleAprès presque trois ans de procédure, nous sommes heureux de communiquer sur...
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, v...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Droit de la famille - commentaire n°10 de MADAME BI.
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Commentaires - droit de la famille« Je tenais à remercier sincèrement Maître Flandreau qui m'a aidé dans une sé...
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Les violences sexistes en France
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...Source : www.observationsociete.fr