Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile

Historique

• Droit de la sécurité sociale - commentaire n°1 de Monsieur L.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Commentaires - droit de la sécurité sociale
  «Je suis actuellement en procédure contre un organisme de retraite qui gère l...
  Lire la suite
• Droit de la famille - commentaire n°4 de Madame S.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Commentaires - droit de la famille
  « J’étais dans un immense embarras avec une succession qui durait depuis des...
  Lire la suite
• Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Commentaires - droit de la famille
  « Lors de notre premier contact, Maître FLANDREAU s'est rendue disponible trè...
  Lire la suite
• Droit de la famille - commentaire n°2 de Madame C.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Commentaires - droit de la famille
  « J’ai apprécié chez Maître FLANDREAU qu’elle mène simultanément procédures e...
  Lire la suite
• Droit de la famille - commentaire n°1 de Madame M.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Commentaires - droit de la famille
  « J’ai découvert Maître FLANDREAU dans une situation  où l’aspect psychologiq...
  Lire la suite
• Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
  Lire la suite
• Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
  Lire la suite